SIE
Service d’Investigation Educative

Equipe de direction

Directrice

Nadia CAILLET

Chef de service

Bruno BAR


Contact

1 rue Ninon Vallin
Rés. le San Miguel - Entrée C2
84000 AVIGNON
Tél. 04 90 80 63 40 - Fax 04 90 80 63 41
Mail : sie@advsea84.asso.fr

Cadre juridique

Autorisation / Habilitation : Justice
Capacité : 86 MJIE (125 mineurs)
Public Mixte : 0-18 ans

Implantation/Antennes

Le service occupe des locaux dans un immeuble au rez-de-chaussée en intra-muros. Il est facilement accessible par bus.

1 rue Ninon Vallin
Rés. le San Miguel - Entrée C2
84000 AVIGNON

Présentation

La mission du service d’Investigation Éducative (SIE), s’inscrit dans le champ de la Protection de l’Enfance, inscrite en amont de toute décision du magistrat en matière de protection.

La Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative (MJIE) est destinée à fournir au Juge des Enfants des informations quant à la personnalité, aux conditions d’éducation et de vie du mineur, de ses parents. En référence à l’article 375 du Code Civil et aux articles 1183 - 1184 du nouveau Code de procédure civile, elle s’attache à repérer tout ce qui pourrait nuire à la santé du mineur, sa sécurité, son intégrité physique et morale, compromettre son éducation et son développement intellectuel, affectif.

La mise en œuvre de la mesure, et son déroulement doivent être guidés par le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect du cadre posé par la décision judiciaire.

Le service est ouvert au public du lundi au vendredi de 09h15-12h15 et de 14h00-17h30, selon des modalités précises.

Type de prise en charge

La MJIE est une mesure judiciaire. Sa réalisation s’exerce dans le cadre civil et pénal. C’est une démarche dynamique de recueil d’éléments, de compréhension éclairant la situation, d’observation, d’analyse partagée puis l’élaboration de propositions. Elle est ordonnée pour une durée de six mois, mais le Magistrat peut décider d’un délai plus court si nécessaire.

La MJIE s’attache à évaluer la situation d’un mineur et à apprécier notamment les conditions d’exercice de l’autorité parentale et ses effets vis-à-vis de l’enfant. Elle s’inscrit dans une démarche de recherche de collaboration avec la famille et de transparence quant aux démarches réalisées la concernant. Elle vise aussi à mobiliser les ressources de la famille et favoriser la mise en œuvre d’éventuelles interventions éducatives et/ou thérapeutiques ultérieures. La diversité des éléments à explorer nécessite une approche interdisciplinaire. La MJIE ne se substitue pas aux autres interventions et accompagnements dont fait l’objet la famille.

Le temps de l’investigation est un temps d’élaboration avec les familles sur leurs difficultés et aussi leurs potentialités.

Axes de travail du projet de service

Le projet de service est actuellement en vigueur (2012-2016) et s’articule autour des objectifs suivants :

  • Recueillir des informations sur la personnalité et les conditions de vie de l’enfant, l’existence éventuelle d’un danger ou d’un risque de danger.
  • Travailler l’élaboration avec les familles afin de vérifier la notion de danger et la capacité des parents à porter attention aux difficultés de leur enfant.
  • Évaluer les compétences parentales et leur potentialité à agir.
  • Proposer, co-construire des réponses éducatives et de protection, si cela apparaît nécessaire.
  • Développer le partenariat auprès des Magistrats et l’ensemble des secteurs professionnels pertinents pour la situation familiale.
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Mise à jour :vendredi 20 avril 2018 | Mentions légales | Plan du site | RSS 2.0