SSJ
Service Socio-Judiciaire

Equipe de direction

Directrice

Nadia CAILLET


Contact

1 rue Ninon Vallin
Rés. le San Miguel – Entrée C2
84000 AVIGNON
Tél. 04 90 80 63 40 - Fax 04 90 80 63 41
Mail : ssj@advsea84.asso.fr

Cadre juridique

Autorisation / Habilitation : Justice
Enquêtes de personnalité : 137
Contrôles judiciaires : 43

Implantation/Antennes

Le service occupe des locaux dans un immeuble au rez-de-chaussée en intra-muros. Il est facilement accessible par bus.

1 rue Ninon Vallin
Rés. le San Miguel – Entrée C2
84000 AVIGNON

Présentation

Les missions réalisées par le SSJ s’inscrivent dans le Code de Procédure Pénale dans les articles 81 et suivants, pour ce qui est de l’enquête de personnalité et l’article 138 pour la mesure de contrôle judiciaire socio-éducatif.

Le service SSJ est habilité pour mener à bien ces interventions par une décision de l’assemblée générale des magistrats du TGI d’Avignon depuis le 15/12/2014.

Le service est ouvert au public du lundi au vendredi de 09h30-12h00 et de 14h00-17h00, selon des modalités précises dont la prise de rendez-vous.

Type de prise en charge

L’enquête de personnalité

Ordonnée par la Magistrat instructeur ou la juridiction de jugement, l’enquête de personnalité est une mesure d’investigation.

Elle consiste à recueillir des renseignements sur la situation matérielle, familiale et sociale de la personne mise en examen. Elle apporte des éléments d’information sur l’existence et la trajectoire de la personne par la mise en cause et la compréhension de son acte.

Elle participe également, par ses avis, ses observations et ses préconisations éventuelles, à apporter aux magistrats des éléments pouvant orienter leurs décisions dans le prononcé d’une peine, lorsqu’ils doivent statuer sur une demande de mise en liberté, sur des questions liées aux soins, à l’insertion, ou ordonner des dispositions particulières dans des affaires sensibles touchant à la sphère familiale.

Le contrôle judiciaire socio-éducatif

Cette mesure judiciaire participe à une conception restaurative de la Justice Pénale, incluant sa dimension répressive et protectrice de la société, mais en y associant un objectif de réinsertion, de réhabilitation et de changement.

Elle est une alternative à l’incarcération au titre de la détention provisoire. Elle vise à éviter ou limiter les effets négatifs de l’incarcération tout en exerçant des mesures de contrôle et en proposant à la personne mise en cause, un accompagnement social intensif et adapté.

La finalité de cette mission est de prévenir la récidive. Le service veille au respect par la personne concernée des obligations ordonnées par le Magistrat, et l’accompagne dans les démarches d’insertion, de soins, et suscite chez elle une réflexion sur son acte, son existence, ainsi que sur les facteurs l’ayant conduit à la commission d’une infraction.

Ces deux mesures sont limitées dans le temps en fonction de la singularité de la situation rencontrée. Elles ont une durée déterminée.

Axes de travail du projet de service

  • Contribuer à une Justice restaurative et humaniste,
  • Apporter une expertise technique pour éclairer les décisions des Magistrats,
  • Développer les mesures alternatives aux poursuites par une diversité de réponses à adapter aux orientations de politique pénale et en lien aux besoins du territoire.
Partagez

Mise à jour :vendredi 15 juin 2018 | Mentions légales | Plan du site | RSS 2.0